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Déposer une demande de subventions au CTME

Le CTME, via le Fonds, permet à des entreprises, collectivités ou particuliers de réaliser des projets en les subventionnant totalement ou partiellement.

 

Pour cela les actions doivent s’inscrire dans les objectifs généraux suivants :

  • utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • promotion des énergies renouvelables ;
  • économies de matières premières énergétiques.

Quels types d’actions sont financés par le CTME ?

  • études techniques, économiques ou sociologiques pour la maîtrise de l’énergie. (études de faisabilité, études de rendement…)
  • diagnostics énergétiques de bâtiments (tertiaire, industriels…)
  • projets exemplaires
  • financement/étude dont le soutien à la filière solaire thermique
  • communication, information et sensibilisation
  • formations spécifiques : professionnels, qualifications et sensibilisation (jeune public)
  • assistance à maîtrise d’ouvrage : coût global, démarche QEC (Qualité environnementale calédonienne), aménagement durable
  • installations électriques intérieures et d’appareils de froid alimentés par générateur photovoltaïque, dans le cadre du programme FER (Fonds d’Électrification Rurale).

Instruction des dossiers de demande de subvention :

Une procédure et des critères d’éligibilité et de recevabilité des demandes de subvention ont été établis.

Logigramme de procédure d’instruction d’un dossier par le CTME :

       

 

Comment déposer une demande de subvention :

  • S’assurer que le projet n’est pas exécuté ou en cours d’exécution
  • Compléter le dossier de demande de subvention (word ou pdf)
  • Transmettre l’ensemble des pièces sollicitées dans le dossier de demande de subvention à la DIMENC.
  • Déposer ou envoyer son dossier de demande de subvention à la DIMENC. Les demandes de subvention sont présentées au CTME lorsqu’elles sont envoyées à minima 45 jours avant la date du prochain comité.

 

A télécharger aussi  : la plaquette de présentation du CTME